Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Introduction et Engagement

Chez vionnactisplexivora, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'investissement immobilier accessible via vionnactisplexivora.sbs.

Notre engagement : Nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande transparence et à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que toutes les réglementations françaises et européennes applicables.

Responsable du Traitement

vionnactisplexivora, société située au 24 Rue du Palais, 57000 Metz, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment via l'adresse info@vionnactisplexivora.sbs ou par téléphone au +33466291539 pour toute question relative à cette politique de confidentialité.

Données Collectées et Finalités

Types de Données Collectées

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale
Coordonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations financières : revenus, patrimoine, expérience d'investissement
Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion
Préférences d'investissement : objectifs, tolérance au risque, secteurs d'intérêt
Documents justificatifs : pièces d'identité, justificatifs de revenus

Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour plusieurs finalités légitimes, chacune reposant sur une base juridique spécifique conformément au RGPD. Ces finalités incluent la création et la gestion de votre compte utilisateur, l'évaluation de votre profil d'investisseur selon les exigences réglementaires, et la fourniture de nos services de conseil en investissement immobilier.

Important : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales. Aucune donnée n'est collectée à des fins autres que celles explicitement mentionnées dans cette politique.

Bases Juridiques et Consentement

Nos traitements de données personnelles reposent sur plusieurs bases juridiques définies par le RGPD. L'exécution du contrat constitue la base principale pour les services que vous avez souscrits. Le respect d'obligations légales justifie certains traitements, notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et aux obligations de reporting financier.

Type de Données Base Juridique Durée de Conservation
Données d'identification Exécution du contrat Durée de la relation + 5 ans
Informations financières Obligation légale 10 ans après clôture
Données de navigation Intérêt légitime 13 mois maximum

Gestion du Consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement directement depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

Partage et Transfert de Données

Destinataires de vos Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans des circonstances strictement définies. Nos prestataires de services techniques bénéficient d'un accès limité aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions. Les autorités de régulation financière peuvent accéder à certaines informations dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Prestataires techniques : hébergement, maintenance, support informatique
Partenaires financiers : établissements bancaires, sociétés de gestion
Autorités de régulation : AMF, ACPR, services fiscaux
Prestataires de services : expert-comptable, avocats, auditeurs

Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, notamment par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou par le recours à des prestataires certifiés sous des mécanismes de transfert reconnus.

Transparence totale : Nous nous engageons à vous informer de tout nouveau transfert international de données et à maintenir le même niveau de protection, quel que soit le pays de destination.

Sécurité et Protection des Données

Mesures de Sécurité Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Notre infrastructure utilise un chiffrement de bout en bout pour toutes les transmissions de données sensibles.

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Authentification multi-facteurs obligatoire
Surveillance continue des systèmes et détection d'intrusion
Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
Contrôles d'accès stricts et journalisation des actions

Formation et Sensibilisation

Nos équipes suivent des formations régulières sur la protection des données personnelles. Tous les employés ayant accès à des données personnelles s'engagent par contrat à respecter la confidentialité et les procédures de sécurité établies. Des audits internes sont réalisés trimestriellement pour vérifier le respect des procédures.

Vos Droits et Leur Exercice

Catalogue de vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sauf en cas de demandes manifestement non fondées ou excessives. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois suivant sa réception.

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Procédure d'Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@vionnactisplexivora.sbs en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité et traiter votre demande de manière sécurisée.

Délai de traitement : Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois avec une justification.

Cookies et Technologies Similaires

Utilisation des Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont automatiquement activés. Pour les autres cookies, nous recueillons votre consentement préalable via notre bandeau de gestion des cookies.

Cookies techniques : authentification, panier, préférences de langue
Cookies analytiques : mesure d'audience, statistiques de navigation
Cookies de personnalisation : adaptation du contenu à vos préférences
Cookies de sécurité : protection contre la fraude et les attaques

Gestion de vos Préférences

Vous pouvez modifier vos préférences concernant les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre centre de gestion des cookies accessible depuis toutes les pages de notre site. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de notre plateforme.

Conservation des Données

Durées de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces durées sont déterminées en fonction de nos obligations légales, de la nature des données et des finalités du traitement. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Principe de minimisation : Nous appliquons le principe de minimisation des données, ne conservant que les informations strictement nécessaires pendant la durée appropriée.

Archivage et Suppression

Certaines données peuvent être archivées pour respecter nos obligations légales de conservation. Ces données archivées font l'objet de mesures de sécurité renforcées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées. La suppression définitive des données est réalisée de manière sécurisée et irréversible.

Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable par e-mail ou via notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières mises à jour.

Notification des changements : En cas de modification importante de cette politique, nous vous notifierons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes.

Réclamations et Recours

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez également nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Formulaire de plainte en ligne disponible sur le site de la CNIL

Nous Contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

E-mail : info@vionnactisplexivora.sbs

Téléphone : +33466291539

Adresse : 24 Rue du Palais, 57000 Metz, France